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Notice descriptive – Brève 
Submissions to Directorate of Patent Administration [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1958-1992.Référence :RG24-G-33, 91-428 OFRC, 2003-00075-5No du BAN :2003-00075-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :203585 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1958-1992.Lieu de création :CanadaÉtendue :0.6 m of textual records.Langue du document :anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
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