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Notice descriptive – Brève
1
Arbitrations and task forces [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1967-2002.

Référence :

MG31-E115

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2034247

Contexte de cette notice :

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Gérard V. La Forest fonds

Arbitrations and task forces
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1967-2002.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1.0 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Series is comprised of documents pertaining to various arbitrations and task forces which Gérard La Forest served on as legal consultant, facilitator, or chair. A large block of files (1989-1999) documents his participation in the New Brunswick Task Force on Aboriginal Issues (1989-1999). Four smaller groupings of files pertain to the Canadian Human Rights Review Panel, the Quebec-Newfoundland Turbot Dispute, the Nova Scotia - Newfoundland Offshore Resources Arbitration and the Statistics Canada Expert Committee on Divulging Census Material. Series includes correspondence, notes, pamplets, and the written proposals and reports of various interest groups which were submitted to arbitration boards.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG31-E115
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation10 Fermé]

Volume [MG31 E 115] 130--135

[Consultation 99 Fermé pour fins de traitement]

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