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Notice descriptive – Brève

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Commissioner of Inland Revenue, Min In: Rev: [Minister of Inland Revenue], 1883/01/02, recds appt [recommends appointment of] Mr. Edward Small as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-0098

Date de réception :

1883-01-13

Remarques :

See also no. 12 of 1883-0159

Referred to Treasury Board 1883/01/16

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

20318

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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