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Notice descriptive – Brève Measurer and Surveyor of Shipping, Toronto - [Minister] of [Marine and Fisheries] April 10/77, [recommends] appointment of J. Douglas
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1877-0286Date de réception :1877-04-11Date d'examen :1877-04-11Date d'approbation :1877-04-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 355, -3319 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :2030 -
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