Recherche dans la collection - Lot 39, [Concession] A, Nepean, Ottawa City - Petition from Mr. John Rochester 1883/01/10, relative to certain land granted to his father Mr. J. Rochester O.C. [Order in Council] 1852/08/05, portion reserved by [Government]

Notice descriptive – Brève

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Lot 39, [Concession] A, Nepean, Ottawa City - Petition from Mr. John Rochester 1883/01/10, relative to certain land granted to his father Mr. J. Rochester O.C. [Order in Council] 1852/08/05, portion reserved by [Government]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-0083

Date de réception :

1883-01-12

Remarques :

See also 1884-0659

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5126, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

20290

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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