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Notice descriptive – Brève
1
Documents sur les pêcheries de l'Atlantique Nord et le tribunal d'arbitage de La Haye [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1910

Référence :

R188-62-3-F, RG13-F-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

202872

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Justice

Documents sur les pêcheries de l'Atlantique Nord et le tribunal d'arbitage de La Haye
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1910

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1,6 m de documents textuels

Langue du document :

français

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 13-23 est une liste de dossiers. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 13-23 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-23_133988_vols_826-836_open.pdf

Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 13-23 est une liste de dossier non vérifiée. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 13-23 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-23_133988_vol_942_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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116-000090-9
1988-89/090 GAD
RG13-F-1
RG13-F-10
RG13-F-3
RG13-F-9

Ancien no de référence archivistique :

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RG13-F-3
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG13]

[Consultation 90 Ouvert]

826--836;

[Consultation 90 Ouvert]

942;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-06-12