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Notice descriptive – Brève

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Minister of Finance - With reference to extending Geological Survey to the Provinces of Nova Scotia and New Brunswick and submitting names of persons proposed to be employed - Scale of salaries

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0359

Date de réception :

1868-03-07

Date d'examen :

1868-03-09

Date d'approbation :

1868-03-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 256, -3287 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2028

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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