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Notice descriptive – Brève 
Dossiers personnel et commerciale des faillites [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1971-1978.Référence :R9822-1-6-F, RG104Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :202756Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1971-1978.Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :0,3 m de documents textuelsLangue du document :françaisInformation additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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