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Notice descriptive – Brève 
Dossiers de cas ministériels [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :[1945-1987]Référence :R1193-16-9-F, RG50Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :202683Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :[1945-1987]Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :env. 52,2 m de documents textuels non-traités.
12,4 m de documents textuels.Langue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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