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Notice descriptive – Brève 
Direction du contentieux [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1867-1957Référence :R216-715-8-F, RG22-A-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :202668Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Série comprend :583 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1867-1957Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :8,5 m de documents textuelsLangue du document :françaisNom(s) additionnel(s) :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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