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Notice descriptive – Brève 
Jugements [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1876-2015.Référence :R927-32-1-F, RG125-EGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :202623Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Série comprend :3 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1876-2015.Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :11,7 m de documents textuelsLangue du document :françaisInformation additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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