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Notice descriptive – Brève
1
Recueil des mesures de guerre gouvernementale [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1948-1958

Référence :

R1198-4-9-F, RG57-B-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

202617

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Protection civile Canada

Recueil des mesures de guerre gouvernementale
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1948-1958

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0,2 m de documents textuels

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français

Acquisition :

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Government war books [textual record]

Portée et contenu :

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Cette série comprend deux exemplaires numérotés du Recueil des mesures de guerre de 1948 (numéro 57 et 66). Le Recueil des mesures de guerre du gouvernement a été créé afin de «montrer quelle est la responsabilité en matière de planification des mesures d'urgence pendant les temps de paix et, si possible, résumer les actions entreprises par les ministères et organismes fédéraux pour se préparer à une urgence nationale possible ou dans une situation près de la guerre». Le comité du Cabinet pour la Défense a approuvé ce recueil le 18 octobre 1948. Le recueil des mesures de guerre gouvernemental est complété par des recueils des mesures de guerre ministériels spécialisés qui expliquent comment les mesures dans le recueil précédent pourraient être mises en oeuvre dans les ministères. Chaque ministère a nommé une personne responsable de tenir à jour toutes les modifications ou de faire les mises à jour. Le recueil des mesures d'urgence comprend des renseignements relatifs aux mesures à être entreprises par le MDN : les mesures de sécurité internes, la protection civile, le traitement des sujets et des biens étrangers, le traitement de l'information, la coordination du transport, les communications, les services météorologiques, et les mesures économiques et financières. Les renseignements supplémentaires comprennent une liste de propositions à être présentées au Conseil privé dans le cas où une Loi sur les mesures de guerre est invoquée; et une liste de propositions à être considérées au Conseil Privé sans la Loi sur les mesures de guerre.

Instrument de recherche :

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(Électronique) pour le volume 76.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1986-87/176 GAD
65-L-2 OFRC
RG57-B-1

Ancien no de référence archivistique :

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RG57-B-1
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG57] 76

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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