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Notice descriptive – Brève 
Dossiers transférés au autre ministères gouvernementaux [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1942-1966Référence :R1220-37-6-F, RG134-3-cGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :202604Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Série comprend :3 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1942-1966Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :1,1 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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