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Notice descriptive – Brève

1

Minister of Public Works - Submitting propositions for the constructions of portions of the proposed Intercolonial Railway

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0358

Date de réception :

1868-03-07

Remarques :

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5111, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2026

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04