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Notice descriptive – Brève
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Dossiers sur le régime d'assurance-invalidité [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1971-1978]

Référence :

R1193-18-2-F, RG50

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

202570

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission de l'assurance-chômage

Dossiers sur le régime d'assurance-invalidité
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1971-1978]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

ca 0,3 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Puisque cette description est encore à l'état préliminaire, veuillez consulter les versements joints. Cette série est composée d'un échantillonnage de dossiers de cas pour les employeurs en relation avec la prime des employeurs à être payée par CAC sous les plans d'invalidité pour les années 1976-77. La plupart des dossiers sont des formulaires d'application de routine, des réponses automatisées et des états financiers. Les dossiers sont arrangés par le numéro que l'employé participant a reçu.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG50
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[Consultation32 Restreint selon la loi]

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