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Notice descriptive – Brève
1
Décisions et appels [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1945-1977].

Référence :

R1193-7-8-F, RG50-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

202557

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission de l'assurance-chômage

Sous-fonds Bureau du juge-arbitre

Décisions et appels
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1945-1977].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

103.5 m de documents textuels.

Langue du document :

français
Acquisition :

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Decisions of the Office of the Umpire [textual record]

Decisions of the Office of the Umpire [textual record]

Decisions of the Office of the Umpire [textual record]

Decisions of the Office of the Umpire [textual record]
Portée et contenu :

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Veuillez consulter les versements joints car cette description est encore à l'état préliminaire. La série est composée de dossiers de cas qui documentent le processus d'appel au niveau du juge-arbitre. Les dossiers contiennent de la correspondance, des copies des documents soumis au juge-arbitre et qui ont servis d'évidence, des copies des décisions précédentes de la Commission de l'assurance-chômage ainsi que de la correspondance sur les suites et le suivi de la décision prise.

Le juge-arbitre est le dernier niveau de trois niveaux d'appels établis selon la Loi de l'Assurance-chômage. Sous certaines conditions, les réclamants qui recoivent une décision non-favorable de la par du Conseil arbitral (le deuxième niveau d'appels) peuvent en appeler de la décision au juge-arbitre. Une fois que le juge-arbitre a rendu sa décision, cette dernière est irrévocable.

Instrument de recherche :

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Textual records (Papier) 50-18 (Limites non établies)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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117-000229-2
117-000262-4
118-000192-3
1975-76/058 GAD
1975-76/092 GAD
1980-81/117 GAD
1984-85/159 GAD
1986-87/335 GAD
1989-90/229 GAD
1989-90/262 GAD
1990-91/192 GAD
2007/002
2015-01242-7
2015-01258-3
2015/002
2017-00364-6
2018-00451-4
73-45 OFRC
74-131 OFRC
75-7 OFRC
83-283 OFRC
86-133 OFRC
R1193
R1193-7-8-E
RG50
RG50-3

Ancien no de référence archivistique :

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RG50-3
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG50]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

209--210;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

220--238;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24