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Notice descriptive – Brève
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Dossiers de cas de Programme des rentes [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1985-1989]

Référence :

R1193-22-4-F, RG50

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

202479

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission de l'assurance-chômage

Dossiers de cas de Programme des rentes
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1985-1989]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

m de documents textuels

Langue du document :

français

Acquisition :

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ANNUITIES BRANCH, MISCELLANEOUS RECORDS [textual record]

Portée et contenu :

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Puisque cette description est encore à l'état préliminaire, veuilez consulter les versements joints. La série est composée de dossiers de cas du programme des rentes de la CAC.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Groupes de documents reliés :

Veuillez consulter la sous-série 4000-4999, Programmes d'assurance et de prestations du système de classement central de RG118 pour des dossiers reliés et les versements qui étaient auparavant dans cette série. Ils ont été déplacés parce que ces derniers ont été créés par la Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada et non par la Commission de l'assurance-chômage.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1980-81/195 GAD
1981-82/058 GAD
1983-84/019 GAD
1983-84/243 GAD
OFRC#74- OFRC
OFRC#77-48 OFRC
OFRC#78-96 OFRC
RG50

Ancien no de référence archivistique :

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RG50
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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