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Notice descriptive – Brève 
Ministre de la Justice, Accord de Charlottetown [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1980-1992, surtout entre 1990-1992.Référence :R10052-8-1-F, MG26-S3-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :202093Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1980-1992, surtout entre 1990-1992.Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :1 m de documents textuels.Langue du document :françaisPortée et contenu :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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