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Notice descriptive – Brève 
Ministre de la Justice dossiers-matières [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1970 à 1993, surtout entre 1990 et 1992.Référence :R10052-7-X-F, MG26-S3-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :202092Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Sous-série comprend :1 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1970 à 1993, surtout entre 1990 et 1992.Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :4,3 m de documents textuels.Langue du document :françaisPortée et contenu :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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