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Notice descriptive – Brève
1
Ministre de la Justice - correspondance [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1956-1993, surtout entre 1990-1992.

Référence :

R10052-6-8-F, MG26-S3-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

202080

Contexte de cette notice :

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Fonds Kim Campbell

Ministre de la Justice

Ministre de la Justice - correspondance
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

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Date(s) :

1956-1993, surtout entre 1990-1992.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

8,18 m de documents textuels.

Langue du document :

français

Acquisition :

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Kim Campbell fonds [textual record]

Portée et contenu :

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Cette sous-série rassemble la correspondance de Kim Campbell alors qu'elle occupait les postes de Procureure générale et de ministre de la Justice. Bien que la majorité des documents remonte à la période comprise entre 1990 et 1992, certains dossiers contiennent des lettres rédigées avant 1990. Les dossiers de cette sous-série ont été classés par ordre numérique selon une désignation de codage utilisée par le bureau de Mme Campbell. La sous-série rassemble la correspondance reçue ainsi que les copies des lettres expédiées.

Les dossiers comprennent également des notes et des notes de services, des coupures de journaux, des invitations, des rapports, des dépliants et des brochures, des discours et des notes d'allocution, des horaires et des itinéraires. Les documents portent sur une gamme diversifiée de sujets, incluant la législation sur l'avortement, la crise d'Oka, les modifications au Code criminel, l'opposition à l'Accord de libre-échange, à la TPS et à l'OMC, modifications à la Loi sur les droits de la personne en ce qui concerne l'orientation sexuelle, l'affaire David Milgaard, le contrôle des armes à feu et la guerre du Golfe.

Source :

Privé

No de contrôle reliés :

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2010-00398-5

Ancien no de référence archivistique :

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MG26-S3-1
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [MG26 S 3-1]

[Consultation 10 Fermé]

1--29;

[Consultation 10 Fermé]

32--36;

[Consultation 10 Fermé]

38--39;

[Consultation 10 Fermé]

41;

[Consultation 10 Fermé]

Volume [MG26 S 3-1] 30--31

[Consultation 18 Restreint]

30 Numéro de dossier 3--8

[Consultation 18 Restreint]

31 Numéro de dossier 1--8

[Consultation 18 Restreint]

37 Numéro de dossier 1--5

[Consultation 18 Restreint]

40 Numéro de dossier 15--19

[Consultation 18 Restreint]

Volume [R10052] 57

[Consultation 99 Fermé pour fins de traitement]

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