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Notice descriptive – Brève 
Propositions et dépositions [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :[1974-1981]Référence :R1201-27-4-F, RG66-AGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :201995Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :[1974-1981]Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :ca 2,1 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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