Recherche dans la collection - Bureau régional des Prairies (d'Edmonton) [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Bureau régional des Prairies (d'Edmonton) [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1975-1982]

Référence :

R1008-33-2-F, RG103

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

201952

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Consommation et des Corporations

Bureau régional des Prairies (d'Edmonton)
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1975-1982]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

ca 8,7 m de documents textuels

Langue du document :

français
Acquisition :

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CONSUMER AND CORPORATE AFFAIRS, PROGRAM REGION AND PRAIRIE REGION, MISLEADING ADVERTISING DIVISION, CASE FILES. [textual record]

Records of the Bureau of Corporate Affairs and Legislative Policy [textual record]

Consumer and Corporate Affairs, Marketing Practices Branch [textual record]

Court summaries of Investigation and Research, Edmonton [textual record]

Investigation court summaries of the Market Practices Branch, Edmonton [textual record]

Complaint files from Marketing Practices Branch, Edmonton [textual record]

Operational records of Prairie Regional Office [textual record]

Operational records of Prairie Regional Office [textual record]

Operational records of Prairie Regional Office [textual record]

Administrative and operational records of Prairie Regional Office [textual record]

Operational records of Prairie Regional Office [textual record]

Operational records of Prairie Regional Office [textual record]

Operational records of Prairie Regional Office [textual record]

Operational Records of Consumer and Corporate Affairs [textual record]
Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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120-000159-1
1984-85/281 GAD
1992-93/159 GAD
1996-01593-1
1996-97/594 GAD
1998-00922-X
1998-01021-X
1998-01028-7
2004-01216-1
2004-01217-X
2004-01218-8
2004-01219-6
2004-01220-X
2004-01221-8
2004-01222-6
2008-00938-6
78/005
83-098 WFRC
85-126 WFRC
85-140 WFRC
86-101 WFRC
86-157 WFRC
86/001
89-079 WFRC
90-150 WFRC
92-06-29 EFRC
94-06-22 EFRC
94-11-20 EFRC
96/013
EFRC#94-06-22 EFRC
R1008
RG103
VFRC#FAD83-2 VFRC

Ancien no de référence archivistique :

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RG103
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Date de modification :: 2024-06-12