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Notice descriptive – Brève
1
Bureau régional du Pacific [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1969-1986]

Référence :

R1008-32-0-F, RG103

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

201951

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Consommation et des Corporations

Bureau régional du Pacific
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1969-1986]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

ca 7,2 m de documents textuels

Langue du document :

français
Acquisition :

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CONSUMER AND CORPORATE AFFAIRS, PROGRAM REGION AND PRAIRIE REGION, MISLEADING ADVERTISING DIVISION, CASE FILES. [textual record]

Consumer and Corporate Affairs, Pacific Region, Vancouver, Central Registry Files [textual record]

Pacific Region, Vancouver, Central Registry Files [textual record]

Pacific Region, Vancouver, Marketing Practices Branch, Complaint Files [textual record]

Pacific Region, Vancouver, Marketing Practices Branch, Trade Practice Complaint Files [textual record]

Inspection policy and procedures records of the Pacific Office of the Weights and Measures Branch [textual record]

Criminal offences inquiries case files of the Pacific Regional Office of Consumer and Corporate Affairs Canada [textual record]

Prosecution records of the Pacific Regional Office [textual record]

Toy safety records of the Pacific Regional Office [texutal record]
Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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121-000140-3
121-000141-1
121-000142-X
1984-85/281 GAD
1987-88/253 GAD
1993-94/140 VFRC
1993-94/141 VFRC
1993-94/142 VFRC
2012-00475-X
2012-00477-6
2013-00004-9
2013-00015-4
78/005
88-014 VFRC
90-0319 VFRC
90-0345 VFRC
92-226 VFRC
96/013
RG103
VFRC#FAD83-2 VFRC
VFRC#FAD87-2 VFRC

Ancien no de référence archivistique :

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RG103
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