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Notice descriptive – Brève
1
Dossiers-matières du ministère de la Consommation et des Corporations [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1934-1972

Référence :

R1008-21-6-F, RG103-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

201935

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Consommation et des Corporations

Dossiers-matières du ministère de la Consommation et des Corporations
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1934-1972

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

2,2 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La série comprend les documents relatifs au ministère de la Consommation et des Corporations et à son prédécesseur, le secrétaire d'État du Canada, principalement liés à leur fonction de domicile du registraire général du Canada et du Bureau du brevet et du droit d'auteur (par la suite le Bureau de la propriété intellectuelle, et L'Office de la propriété intellectuelle du Canada). Les sujets abordés comprennent: la correspondance, les rapports et la documentation imprimée concernant les modifications législatives, les comités interministériels, les brevets et droits d'auteur, la politique des prix et des revenus, la Commission des prix et des revenus, la Commission d'appel du droit d'auteur, l'Union internationale pour la protection des artistes, La Convention universelle pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, les fabricants de disques et de radiodiffusions photographiques, l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle, la Commission royale sur les brevets, le droit d'auteur, les marques de commerce et les dessins industriels, et La Conférence fédérale-provinciale sur l'uniformité du droit des sociétés au Canada.

Instrument de recherche :

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(Papier) L'instrument de recherche 103-1 est une liste de dossiers dactylographiée et manuscrite, vols. 9-19. L'instrument de recherche 103-1 est une liste de dossiers non vérifiée. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 103-1 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/103-1_197161_vols_9-19_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG103-1
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG103] 11

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [RG103]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

9--10;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

12--19;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-04