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Notice descriptive – Brève
1
Programme de détermination de la participation et du contrôle canadiens [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1980-1988.

Référence :

R214-200-3-F, RG21

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

201762

Contexte de cette notice :

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Fonds de Ressources naturelles Canada

Administration des mesures d'encouragement du secteur pétrolier

Programme de détermination de la participation et du contrôle canadiens
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1980-1988.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

1,2 m de documents textuels.

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canadian Ownership and Control Determination Program

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 21-39 est une liste de dossiers vérifiée qui indique les numéros de volume, les numéros de dossier, les parties du dossier, les titres, et les dates. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 21-39 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/21-39_190487_vol_6445-6450_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1999-01371-9
2001-00869-4
2012/005
88-193 OFRC
88-214 OFRC
92/002
R214
RG21

Ancien no de référence archivistique :

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RG21
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R214] 6445--6450

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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