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Notice descriptive – Brève

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Returning officer, Argenteuil, 1880-81 - S.S. [Secretary of State], 1882/03/14, No. 1850, transmits petition for additional remuneration at elections as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-0559

Date de réception :

1882-03-15

Remarques :

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Referred to Min: [Minister of] Justice, 1882/03/16

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

20160

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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