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Notice descriptive – Brève
1
Office des prix des produits de la pêche [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1964-1993]

Référence :

R217-57-4-F, RG23

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

201559

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Pêches et des Océans

Office des prix des produits de la pêche
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1964-1993]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

ca 28,5 m de documents textuels

Langue du document :

français
Acquisition :

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KCS Systems EX-9 [textual record]

Fisheries Prices Support Board, EX 6 [textual record]

Fisheries Prices Support Board, EX 5 [textual record]

Fisheries Prices Support Board, EX 4 [textual record]

Fisheries Prices Support Board, EX 27 [textual record]

Fisheries Prices Support Board, EX 28 [textual record]
Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Office des prix des produits de la pêche

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Office des prix des produits de la pêche : L'Office des prix des produits de la pêche fut créé en 1947 suite à l'entrée en vigueur de la loi sur le soutien des produits de la pêche (SC 1944-45, C-42) et fut alors désigné comme un établissement public se rapportant au ministre des Pêches et des Océans. La maison mère se situait à Ottawa (Ont.). Sa vocation principale fut d'enquêter et de proposer des mesures adéquates afin d'appuyer les prix des produits de la pêche lorsque survinrent des baisses.

L'Office fut aussi mandaté d'acheter des produits de pêche à des prix réglementaires ou de faire des paiements d'appoint aux producteurs qui furent égaux à la différence entre un prix réglementé et un prix moyen. A partir de 1988, l'activité principale de l'Office fut d'agir comme agent de l'A.C.D.I (Agence canadienne de développement international) et d'acheter du maquereau en canne afin d'en assurer l'entreposage et la distribution.

L'Office fut dissout par la loi C-43 en 2001.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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123-000328-2
123-000330-4
123-000374-6
123-000375-4
123-000376-2
123-000377-0
123-000378-9
1995-96/328 GAD
1995-96/330 GAD
1995-96/374 GAD
1995-96/375 GAD
1995-96/376 GAD
1995-96/377 GAD
1995-96/378 GAD
RG23

Ancien no de référence archivistique :

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RG23
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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