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Notice descriptive – Brève

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River Yamaska improvements, Quebec - Min. P. Wks. [Minister of Public Works], 1883/01/05, recds [recommends] that Messrs Breckon, Gaherty and Davis, be permitted to exchange cheque onn Merchants Bk [Bank], Ottawa, for cheque on Union Bk [Bank] of Lower Ca

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-0027

Date de réception :

1883-01-05

Date d'examen :

1883-01-08

Date d'approbation :

1883-01-11

Remarques :

See also 1881-1209, 1883-0684

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 425, -3342 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

20155

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27