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Notice descriptive – Brève

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Leave of absence on retirement to E. Waldo, Dept. M. & D. [Department of Militia and Defence] - Min: M. & D. [Minister of Militia and Defence], 1882/03/13, rec [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-0546

Date de réception :

1882-03-15

Date d'examen :

1882-03-29

Date d'approbation :

1882-03-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 412, -3337 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

20129

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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