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Notice descriptive – Brève
1
Affaires constitutionnelles, dossiers-matières [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1978-1993.

Référence :

R10206-53-2-F, MG26-R6-8

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

201284

Contexte de cette notice :

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Fonds Joe Clark

Affairs constitutionnelles et Conseil privé

Affaires constitutionnelles, dossiers-matières
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

132 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1978-1993.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1 m de documents textuels.

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette sous-série rassemble des dossiers-matières, classés en ordre alphabétique, couvrant différents sujets incluant les propositions constitutionnelles, les initiatives et développements, les politiques relatives aux autochtones, les réunions multilatérales et les relations fédérales-provinciales. Les dossiers se composent de correspondance, ainsi que de rapports, notes de service, notes, agendas et itinéraires, communiqués de presse, documents d'information, coupures de presse et discours.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG26-R6-8
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation10 Fermé]

Volume [MG26 R 6-8] 1--5

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