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Notice descriptive – Brève
1
Affaires constitutionnelles, correspondance du ministère et notes de service [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1991-1993.

Référence :

R10206-46-5-F, MG26-R6-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

201266

Contexte de cette notice :

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Fonds Joe Clark

Affairs constitutionnelles et Conseil privé

Affaires constitutionnelles, correspondance du ministère et notes de service
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

149 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1991-1993.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

2,95 m de documents textuels.

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette sous-série rassemble la correspondance et les notes de service relatives aux activités de M. Clark à titre de ministre responsable des Affaires constitutionnelles pendant la période 1991-1993. Les dossiers sont codés en ordre numérique, mais présentent des lacunes. Une version imprimée de l'index alphabétique et numérique est disponible pour le volume 1. Le volume 15 comporte des dossiers ministériels obtenus après la fermeture du système en 1993, ainsi qu'un fichier de statistiques mensuelles sur la correspondance, classées par sujet, pour la période 1991-1993.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG26-R6-1
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation10 Fermé]

Volume [MG26 R 6-1] 1--15

[Consultation 10 Fermé]

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