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Notice descriptive – Brève 
Affairs constitutionnelles et Conseil privé [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1978-1993.Référence :R10206-45-3-F, MG26-R6Genre de documents :Documents textuels, Images en mouvementTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :201261Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Série comprend :9 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1978-1993.Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :24,25 m de documents textuels.
0,16 Mo de documents textuels.
5 vidéocassettes : 3h 12m.Langue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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