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Notice descriptive – Brève
1
Division des finances intégrées et de la privatisation [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1964-1999].

Référence :

R200-271-7-F, RG19-F-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

201150

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Finances

Division des finances intégrées et de la privatisation
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Notice descriptive – Détails
Série comprend :

25 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

[1964-1999].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

1.2 m de documents textuels

Langue du document :

français
Acquisition :

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Registre central des dossiers de la Division de la Privatisation, Sociétés d'État et privatisation [document textuel]

Dossiers du registre central, Division de la privatisation [document textuel]

Operational records of Privatization Division [textual record]

Records of Privatization Section [textual record]

Records of Privatization Section [textual record]

Dossiers de la Section de la privatisation [document textuel]

Dossiers de la Section de la privatisation [document textuel]

Dossiers de la Section de la privatisation [document textuel]

Dossiers de la Section de la privatisation [document textuel]

Records of Privatization Section [textual record]

Records of Privatization Section [textual record]

Records of Privatization Section [textual record]

Records of Privatization Section [textual record]

Records of Privatization Section [textual record]

Records of Privatization Section [textual record]

Operational Records of the Privatization Division [textual record]
Portée et contenu :

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La série comprend des documents du service registre central des dossiers créés et conservés par la Division des finances intégrées et de la privatisation.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Ministère des finances. Division des finances intégrées et de la privatisation

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Ministère des finances. Division des finances intégrées et de la privatisation : La Division des finances intégrées et de la privatisation est partie de la Direction du développement économique et des finances intégrées du ministère des Finances.La Division est divisée en deux sections:Transports et analyse intégrée et Privatisation sociétés d'État et défense.

La section Transports et analyse intégrée analyse les programmes et les politiques liés à l'avenir du réseau de transport canadien et à la participation de l'administration fédérale dans l'infrastructure publique. Elle examine également les dossiers qui exigent une certaine analyse financière, dans le cas par exemple de projets importants de développement économique ou de grandes sociétés éprouvant des difficultés financières.

La section Privatisation, sociétés d'État et défense examine des opérations particulières relatives aux avoirs commerciaux de l'État. Elle remplit également un rôle de centre de liaison au sein du Ministère en ce qui a trait à des questions de politiques concernant les sociétés d'État, qui présentent un intérêt pour le ministre des Finances. Elle analyse également les programmes ainsi que les politiques liés au ministère de la Défense nationale. 1506

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 19-57 comprend le numéro de volume, le numéro de dossier, le titre et les dates. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 19-57 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-57_201149_volumes_6649-6652_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1998-00640-9
1998-08-035 OFRC
2002-01191-5
2003-02484-0
2004-04-030 OFRC
2004-0430 OFRC
2005-00300-X
2005-00606-8
2006-00036-5
2007-00307-4
2007-00309-0
2008-00008-7
2008-00014-1
2014-00273-8
2014-00409-9
2014-00484-6
2014-00485-4
2014-01529-5
2015-01036-X
2015/019
2016-00700-1
4-2004-04-030 OFRC
87/011
89/003
90/020
92/009
93/034
93/035
94/005
94/038
96/004
98-0835 OFRC
R200
RG19
RG19-F-2
RG19-F-2-d-i

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-F-2
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG19] 6649--6652

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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