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Notice descriptive – Brève

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Local judge, Hight Court, Ontario - Min. [Minister of] Justice, 1883/12/28, recd [recommends] Isaac F. Toms, Coy [County] Judge, Huron, be appt'd [appointed] as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-0003

Date de réception :

1883-01-02

Date d'examen :

1883-01-03

Date d'approbation :

1883-01-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 425, -3342 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

20086

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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