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Notice descriptive – Brève

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Treaty with Ecuador - C.O. [Colonial Office], 1881/06/27, transmits F.O. [Foreign Office], 1881/06/11 - Respecting a

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-0703 E

Date de réception :

1881-07-13

Date d'examen :

1881-07-14

Date d'approbation :

1881-07-16

Remarques :

See also 1881-0719

Report Min [Minister] of Justice on fyle with O.C. [Order in Council] 14/14, 1881/07

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 404, -3335 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

20046

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24