Recherche dans la collection - Bill C-7 (Formerly Bily C-133) - Theatre Betting
-
Notice descriptive – Brève 
Bill C-7 (Formerly Bily C-133) - Theatre Betting
Niveau hiérarchique :DossierDate :1989/06-1989/06Référence :RG17, Numéro de volume : 4424, Numéro de dossier : 19.291 Bill C-7, Partie de dossier : vol. 2No dossier (créateur) :19.291 Bill C-7Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2004431Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1989/06-1989/06Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
