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Notice descriptive – Brève 
RTS Regulations Part III-Feature Pool
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1975/05-1978/12Référence :RG17, Numéro d'acquisition : 1996-97/077 GAD, Numéro de boîte : 30, Numéro de dossier : 819.32361, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :819.32361Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2003074Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1975/05-1978/12Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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