Recherche dans la collection - Dossiers d'exploitation de la Direction de la Politique de la réglementation [document textuel]

Les dossiers de cette acquisition ont été créés et maintenus par le Ministère des Communications et par son successeur Patrimoine canadien.
Cette acquisition se compose des dossiers de la Direction de la politique régulatrice et de l'extension des services.
Les numéros de primaires des dossiers de cette acquisition vont de 5000-1 à 5050-1 et touchent des sujets tels que: Appeals to the Governor-in-Council, Decision Alain Poirier, CRTC Decision, Specialty Services, Advertising, CBC All News, Copyright, General, Pay TV, Cable TV, Satellites, USA and other countries, Religious Broadcasting.

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