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Notice descriptive – Brève

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Administration of oaths at St. Johns, Quebec - [Minister of] Customs, 1881/11/29, [recommends] [appointment] of Mr. J.F. Wolff, acting [collector] for the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-1773

Date de réception :

1881-12-31

Date d'examen :

1882-01-03

Date d'approbation :

1882-01-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 409, -3336 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

19999

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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