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Notice descriptive – Brève

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Secretary of State for Canada - Grants for the year 1868 for the benefit of the Lower Canada Indians

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0352

Date de réception :

1868-03-05

Date d'examen :

1868-03-12

Date d'approbation :

1868-03-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 257, -3287 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1998

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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