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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Inland Revenue, 1881/12/22, [recommends] dispensing with services of [Messrs.] H.S. Neal and J. Eadie of the Inland [Revenue] [Division] of Halifax

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-1734

Date de réception :

1881-12-22

Date d'examen :

1881-12-22

Date d'approbation :

1881-12-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 409, -3336 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

19961

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12