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Notice descriptive – Brève 
Dossiers du registre central de la Division de la politique fiscale [document textuel]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1963-1991.Référence :RG19-F-2, 98-0831 OFRC, 2002-01043-9No du BAN :2002-01043-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :199574 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1963-1991.Lieu de création :CanadaÉtendue :5,1 m de documents textuels.Langue du document :françaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
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