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Notice descriptive – Brève

1

Minister of Public Works to cancel lease to Welland Railway [Company] and to substitute another instead

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0349

Date de réception :

1868-03-04

Remarques :

Report on file with dormants

Postponed 1868/06/18 with Mr Coté

There are no images associated with this record - Part of dormant sub-series

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5111&5112, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1991

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24