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Notice descriptive – Brève

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Minister of Marine and Fisheries - Harbour dues charged on ship NICTAUX at St. John's be refunded

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0346

Date de réception :

1868-03-04

Remarques :

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No funds - Withdrawn 14 March 1868

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1981

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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