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Notice descriptive – Brève
1
Arbitrage et dossiers de cas connexes [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1979-1992.

Référence :

R773-23-4-F, RG111-7

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

197538

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission des relations de travail dans la fonction publique

Arbitrage et dossiers de cas connexes
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1979-1992.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

2,4 m de documents textuels

Langue du document :

français
Acquisition :

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Operational Registry files relating to arbitration and conciliation [textual record]

Operational records comprised of arbitration case files [textual record]

Operational records comprised of arbitration case files [textual record]

Adjudication and related case files [textual record]

Adjudication and related case files [textual record]

Adjudication and related case files [textual record]

Adjudication and related case files [textual record]

Adjudication and related case files [textual record]
Instrument de recherche :

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Documents textuels. (Électronique) L'instrument de recherche 111-13 pour les volumes 227-236, indique les numéros de volume, les numéros de dossier, les parties du dossier, les titres, et les dates couvertes. 111-13 (90: Ouvert)

Documents textuels. (Électronique) L'instrument de recherche 111-13 pour les volumes 224-225, indique les numéros de volume, les numéros de dossier, les parties du dossier, les titres, et les dates couvertes. 111-13 (66:Expurgé)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/111-13_135176_vols%20224-225_severed.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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121-000233-7
123-000080-1
1993-94/233 GAD
1995-96/080 GAD
2002-00097-2
2002-00103-0
2002-00686-5
2002-00687-3
2003-01234-6
2004-00742-7
2005-00645-9
2018-00191-4
91/022
99-0824 OFRC
R773
RG111
RG111-7
RG111-VII

Ancien no de référence archivistique :

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RG111-7
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG111]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

224--225;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

227--236;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-06-12