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Notice descriptive – Brève

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Registry of Schooner LETTIE of Charlottetown, Prince Edward Island - [Acting Minister of] Marine and Fisheries, 1881/11/04, [recommends] cancellation of certificate of sale on

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-1518

Date de réception :

1881-11-07

Date d'examen :

1881-11-11

Date d'approbation :

1881-11-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 407, -3336 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

19752

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12