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Notice descriptive – Brève

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Dominion Lands Regulations for early licenses to cut to index - [Minister of] Interior, 1881/11/07, [recommends] certain

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-1516

Date de réception :

1881-11-07

Date d'examen :

1881-11-07

Date d'approbation :

1881-11-11

Remarques :

5 printed copies

See also 1881-1330, 1883-0493

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 407, -3336 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

19750

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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