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Notice descriptive – Brève
1
Dossiers des causes [document textuel (quelques informatiques)]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1997-2001.

Référence :

R922-3-9-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

197214

Contexte de cette notice :

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Fonds Michel Bastarache

Juge de la Cour suprême du Canada

Dossiers des causes
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1997-2001.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

7,4 m de documents textuels.
6 Mo de documents textuels.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Cette sous-série comprend les dossiers personnels des causes entendues par le juge Bastarache à la Cour suprême du Canada. On retrouve des mémos, d'abondantes notes manuscrites et imprimées, des brouillons des motifs, des renvois, des jugements, des ordonnances et autres documents personnels relatifs aux causes.

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation10 Fermé]

Volume [R922] 25--64

[Consultation 10 Fermé]

Documents textuels: électroniques

[Consultation10 Fermé]

Contenant électronique [R922]

[Consultation 10 Fermé]

67/X1;

[Consultation 10 Fermé]

69/X1;

[Consultation 10 Fermé]

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