Recherche dans la collection - Products Division [textual record]

Notice descriptive – Brève
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Products Division [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1914-1971

Référence :

R1008-27-7-E, RG103-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

197167

Contexte de cette notice :

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Department of Consumer and Corporate Affairs fonds

Products Division
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1914-1971

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

5.6 m of textual records

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Portée et contenu :

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Series consists of records from the Products Division of the Consumer Fraud Protection Branch, part of the former Standards Branch which then became a component of the new Consumer Standards Directorate. The records relate to commodity standards, the formation of the Canada Federal Bureau of Standards (later the Standards Council of Canada) and the Precious Metal Marking Act.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 103-2 is a typed file list for volumes 34-40. Finding aid 103-2 is an unverified file list. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 103-2 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/103-2_197167_vols_34-40_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG103-4
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG103] 34--40

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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