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Notice descriptive – Brève

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Change of name of Barge SPRAY of Winnipeg to NEW BRUNSWICK - [Minister of Marine and Fisheries], 1881/10/29, [recommends] in [application] of Phillips and Bubar of Selkirk

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-1477

Date de réception :

1881-10-31

Date d'examen :

1881-10-31

Date d'approbation :

1881-11-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 407, -3336 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

19712

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24